DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ( de 2015 à 2021)

Les délibérations du Conseil Municipal

Consultez les délibérations relatives aux sujets qui vous intéressent, classées par date de séance du Conseil.

Les attributions du Maire et du Conseil Municipal

Elus au sein du Conseil Municipal, le Maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d’état civil et de police judiciaire. Le Conseil Municipal est une assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l’administration du Maire.

Le Maire, est le premier magistrat de la commune.

Il détient le pouvoir exécutif de la commune qui a été crée en 1972. À ce titre, il prépare les délibérations du Conseil Municipal et applique ses décisions, dirige l’administration communale et peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs adjoints – qui peuvent le remplacer en cas d’empêchement.

Le Maire propose également le budget communal, représente la commune en justice, procède à la révision des listes électorales et à l’organisation des élections. Enfin, il dispose de pouvoirs de police pour assurer l’ordre public et exerce des fonctions d’état civil, telles que le recensement de la population.

De nombreuses compétences.

Outre des attributions en matière d’état civil, la Ville entretient la voirie et les espaces verts, possède les écoles primaires publiques, intervient dans le domaine  de l’urbanisme (permis de construire, Plan Général d’Aménagement).

À Mahina, ce sont environ 205 agents qui travaillent au sein d’une dizaine de services pour le bien-être quotidien des citoyens.
Le Conseil Municipal règle par l’adoption de délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l’administration du Maire.

Délib n°001-21 du 27 janvier 2021 Constatant tenue débat d’orientation budgétaires pour 2021
Délib n°002-21 du 27 janvier 2021 Opération travaux rénovation réseaux éclairage public
Délib n°003-21 du 27 janvier 2021 Acquisition véhicule utilitaire maintenance réseaux eaux pluviales
Délib n°004-21 du 27 janvier 2021 Opération sécurisation piste des Milles Sources
Délib n°005-21 du 25 février 2021 Réalisation travaux rénovation réseaux éclairage public
Délib n°006-21 du 25 février 2021 Travaux dépollution déconstruction aménagement site militaire
Délib n°007-21 du 25 février 2021 Rénovation du CIS
Délib n°008-21 du 25 février 2021 Portant dégrèvements de factures d’eau potable pour fuite d’eau après compteur
Délib n°009-21 du 25 février 2021 Approuvant le mode de gestion du service de l’eau potable
Délib n°010-21 du 25 février 2021 Portant dégrèvements pour les erreurs matérielles Fact d’eau Potable
Délib n°011-21 du 25 février 2021 Portant création de trois emplois permanents
Délib n°012-21 du 25 février 2021 Portant modification Délib n°55-20 Approuvant Programme de soutien d’accompagnement éducatif
Délib n°013-21 du 25 février 2021 Autorisant Maire signer convent° mise disposition commune mahina véhicule Utilbus
Délib n°014-21 du 25 février 2021 Portant modification de Délib n°003-21 Approuvant opération Acquisition d’un véhicule
Délib n°015-21 du 26 mars 2021 Approuvant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 BP
Délib n°016-21 du 26 mars 2021 Approuvant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 BAD
Délib n°017-21 du 26 mars 2021 Approuvant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 BAE
Délib n°018-21 du 26 mars 2021 Approuvant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 BAA
Délib n°019-21 du 26 mars 2021 Adoptant le Budget Principal 2021
Délib n°020-21 du 26 mars 2021 Adoptant le Budget Annexe Déchets 2021
Délib n°021-21 du 26 mars 2021 Adoptant le Budget Annexe Eau potable 2021
Délib n°022-21 du 26 mars 2021 Adoptant le BA Assainissement 2021
Délib n°023-21 du 26 mars 2021 Attribuant un véhicule de fonction au DGS
Délib n°025-21 du 05 mai 2021 Approuvant opération d’investissement mise en cohérence par informatique
Délib n°026-21 du 05 mai 2021 Portant tarification vte de composteurs individuels pour les abonnés grand public
Délib n°027-21 du 05 mai 2021 Relative à l’avis sur modif des statuts du SPC décidée par la Délib n°13-21
Délib n°028-21 du 05 mai 2021 Accordant des bourses et demies-bourses de cantine aux enfants
Délib n°029-21 du 05 mai 2021 Accordant des bourses et demies-bourses de cantine aux enfants
Délib n°030-21 du 05 mai 2021 Autorisant le Maire ou son représentant à signer convent° cadre 2021-2023
Délib n°031-21 du 23 juin 2021 Fusion des Ecoles Amatahiapo et Nuutere
Délib n°032-21 du 23 juin 2021 Modification n°1 Budget Principal 2021
Délib n°033-21 du 23 juin 2021 Modification n°1 Budget Annexe Déchets 2021
Délib n°034-21 du 23 juin 2021 Modification n°1 Budget Annexe Eau 2021
Délib n°035-21 du 23 juin 2021 Modification n°1 Budget Annexe Assainissement 2021
Délib n°036-21 du 23 juin 2021 Correction erreurs matérielles, approbation Comptes Administratifs 2020
Délib n°037-21 du 23 juin 2021 Liste opération DETR 2020
Délib n°038-21 du 23 juin 2021 Organisation des services composant l’administration
Délib n°039-21 du 23 juin 2021 Vente des matériels roulants
Délib n°040-21 du 23 juin 2021 Opération rénovation énergétique salle omnisports
Délib n°041-21 du 23 juin 2021 Tarification des droits, taxes et redevances-version 5
Délib n°042-21 du 23 juin 2021 Accordant subvention association ARE Manuia I Mahina
Délib n°043-21 du 23 juin 2021 Ensemble pour le droit à l’alimentation et autonomie alimentaire-Fonctionnement.
Délib n°044-21 du 23 juin 2021 Ensemble pour le droit à l’alimentation et autonomie alimentaire-Invest.
Délib n°045-21 du 23 juin 2021 Participation citoyenne au coeur de la dynamique du territoire
Délib n°046-21 du 23 juin 2021 Opération KIT SPORT-HYGIENE
Délib n°047-21 du 23 juin 2021 Tahiti Ti’a Mai I Mahina
Délib n°048-21 du 23 juin 2021 Portant approbation du projet PISAN 2021
Délib n°049-21 du 25 août 2021 Annulant et remplaçant la délib. portant modification n°1 du Budget Principal
Délib n°050-21 du 25 août 2021 Annulant et remplaçant la délib. portant modification n°1 du B.A. Eau potable
Délib n°051-21 du 25 août 2021 Annulant et remplaçant la délib. portant modification n°1 du B.A. Assainissement
Délib n°052-21 du 24 août 2021 Habilitant le Maire lancer appel d’offres
Délib n°053-21 du 25 août 2021 Approuvant l’opération acquisition d’un véhicule de secours
Délib n°054-21 du 25 août 2021 Portant modification délib n°061-20 du 14.10.20
Délib n°055-21 du 25 août 2021 Opération Plan Ecoles-Etudes pour mise en conformité et sécurité des écoles
Délib n°056-21 du 25 août 2021 Fixant conditions et modalités de paiement des frais pour déplacement temporaire élus et agents
Délib n°057-21 du 25 août 2021 Modification délib n°41-21 Portant tarification des droits taxes et redevances-version 5
Délib n°058-21 du 25 août 2021 Création des emplois permanents au titre de la réorganisation des services
Délib n°059-21 du 25 août 2021 Sectorisation scolaire de la Commune de Mahina
Délib n°060-21 du 25 août 2021 Approuvant projet définitif Plan Général d’Aménagement Commune de Mahina
Délib n°061-21 du 25 août 2021 Accordant une subvention à l’association Sportive Vénus
Délib n°062-21 du 25 août 2021 Accordant une subvention à l’association Sportive Vénus stage vacances et périscolaire
Délib n°063-21 du 25 août 2021 Accordant une subvention à l’association Polyvalente d’Action Socio-Judiciaires
Délib n°064-21 du 25 août 2021 Accordant une subvention à l’association Mahina Hoe
Délib n°065-21 du 25 août 2021 Portant création d’emplois occasionnels au sein ville Mahina 2021
Délib n°066-21 du 22 sept 2021 Acquisition d’Camion Citerne Rural Moyen-CCRM
Délib n°067-21 du 22 sept 2021 Acquisition sirène d’alerte
Délib n°068-21 du 22 sept 2021 Opération modernisation et sécurisation parc informatique réseau physique
Délib n°069-21 du 22 sept 2021 Opération élaboration schéma directeur système information de la commune
Délib n°070-21 du 22 sept 2021 Opération optimisation adduction et distribution d’eau à Mahinarama ouvrage régulation
Délib n°071-21 du 22 sept 2021 Approbation remises gracieuses factures d’eau pour fuites après compteurs 3ème trimestre
Délib n°072-21 du 22 sept 2021 Approbation remises gracieuses de factures d’eau pour fuites après compteurs du 1er trimestre 21
Délib n°073-21 du 22 sept 2021 Modification délib 47-21_Approbat°projet TAHITI TI’A AMI I MAHINA
Délib n°074-21 du 22 sept 2021 Autorisant préemption et acquisition parcelle T 180
Délib n°075-21 du 22 sept 2021 Approuvant opération Réalisation d’un avant projet convent° financière avec l’Etat CRSD
Délib n°076-21 du 22 sept 2021 Opération plan climat travaux rénovation énergétique de l’école Fareroi Elémentaire
Délib n°077-21 du 20 oct 2021 Approuvant principe de la souscription d’un crédit
Délib n°078-21 du 20 oct 2021 Portant décision modificat°n°2 B.P au titre de 2021
Délib n°079-21 du 20 oct 2021 Portant décision modificat°n°2 B.A.E au titre de 2021
Délib n°080-21 du 20 oct 2021 Portant décision modificat°n°2 B.A.DECHETS au titre de 21
Délib n°081-21 du 20 oct 2021 Portant décision modificat°n°2 B. Annexe de l’Assainissement
Délib n°082-21 du 20 oct 2021 Autorisant prise en charge des frais congrès des maires
Délib n°083-21 du 20 oct 2021 Opération travaux mise en sécurité et réfection du réservoir Atima
Délib n°084-21 du 20 oct 2021 Autorisation demandé au HC servitude réseau réalisation opération
Délib n°087-21 du 22 déc 2021 Approuvant l’opération Elaboration Schéma Directeur systèmes d’information Commune
Délib n°088-21 du 22 déc 2021 Approuvant l’opération Innovation numérique via Acquisition de panneaux d’affichage
Délib n°089-21 du 22 déc 2021 Portant modif délib n°68-21 Approuvant opération Modernisation et sécurisation du parc informatique
Délib n°090-21 du 22 déc 2021 Fixant les règles d’amortissement applicables aux immobilisations
Délib n°091-21 du 22 déc 2021 Ouverture anticipé de crédits d’investissement pour l’exercice 2022
Délib n°092-21 du 22 déc 2021 Fixant le redevances impôts et taxes sur la commune Mahina
Délib n°096-21 du 22 déc 2021 Autorisations amiables et à défaut demander au CH pour la réalisation Maîtrise des volumes
Délib n°097-21 du 22 déc 2021 Maîtrise des volumes distribués et optimisation énergétique de la distribution d’eau
Délib n°098-21 du 22 déc 2021 Approuvant l’opération Acquisition d’un Camion Citerne Rural Moyen (CCRM) destiné au CIS
Délib n°099-21 du 22 déc 2021 Construction des locaux d’exploitation de la Direction de l’Environnement
Délib n°100-21 du 22 déc 2021 Etudes préalables antennes secondaires de distribution d’eau-Qtier RAIHAUTI

Délib n°001-20 Approuvant le sentier sous-marin aire marine protégé Motu Ana’ana
Délib n°002-20 Approuvant Plan Municipal Gestion des Déchets (PMGD
Délib n°003-20 Approuvant participation de la commune Mahina à la création de l’agence d’aménagement
Délib n°004-20 Autorisant Maire à signer marchés é avenants travaux assainissement BV5
Délib n°005-20 Approuvant opération Acquisition Véhicule de Secours et VSAV
Délib n°006-20 Approuvant adhésion à SOPRO é désignant son représentant du conseil administration
Délib n°007-20 Portant créat°3 emplois occasionnels 2020
Délib n°008-20 Fixant exceptionnellement le lieu de la tenue du CM
Délib n°009-20 Fixant le nombre d’Adjoints au Maire
Délib n°010-20 Portant délégation de compétences du CM
Délib n°011-20 Portant désignation des membres de la C.A.O
Délib n°012-20 Instituant des commissions du CM
Délib n°013-20 Fixant le montant des indemnité des élus de la ville de Mahina
Délib n°014-20 Portant désignation des délégués du conseil municipal de la ville de Mahina au comité du SPCPF
Délib n°015-20 Portant désignation des délégués du conseil municipal de la ville de Mahina au comité SMO
Délib n°016-20 Portant désignation des représentants syndicat Mixte Gestion du Contrat Ville
Délib n°017-20 Portant désignation du correspondant Défense de la ville de Mahina
Délib n°018-20 Portant désignation du délégué aux droits des femmes et famille
Délib n°019-20 Habilitant le maire lancer Appel d’offres d’acquisition
Délib n°020-20 Approuvant opération (Etudes préalables projet reconstruction locaux d’exploitation
Délib n°021-20 Approuvant opération Réalisation act°2.3 du CRSD
Délib n°022-20 Autorisant Maire ou représentant à signer la convent° location d’engins et matériel du CIS
Délib n°023-20 Approuvant projet (Panier Solidaire Covid 19) cofinancé par Commune Mahina
Délib n°024-20 Constatant tenue du débat d’orientation budgétaires ex 2020
Délib n°025-20 Fixant la composition conseil d’exploitation des déchets de la Régie
Délib n°026-20 Composition Conseil d’Exploitation de la régie de l’eau
Délib n°027-20 Approuvant Compte Administratif Compte de Gestion ex 2019 B. Principal
Délib n°028-20 Approuvant Compte Administratif Compte de Gestion ex 2019 B.A. Déchets
Délib n°029-20 Approuvant Compte Administratif Compte de Gestion ex 2019 B.A. Eau
Délib n°030-20 Approuvant Compte Administratif Compte de Gestion ex 2019 B.A. Assainissement
Délib n°031-20 Adoptant le B. Principal Commune Mahina ex 2020
Délib n°032-20 Adoptant le B.A. Déchets Commune Mahina ex 2020
Délib n°033-20 Adoptant le B.A. Eau Commune Mahina ex 2020
Délib n°034-20 Adoptant le B.A. Assainissement Commune Mahina ex 2020
Délib n°035-20 Approuvant projet révision plan général d’Aménagement de la Commune Mahina
Délib n°036-20 Désignant représentants commune Mahina
Délib n°037-20 Portant décision modification  du Budget Principal de la commune Mahina
Délib n°038-20 Portant décision modification du B.A. Déchets de la commune Mahina
Délib n°039-20 Portant décision modification du Budget Annexe Eau de la commune Mahina
Délib n°040-20 Approuvant l’opération acquisition d’une tractopelle
Délib n°041-20 Approuvant opération Acquisition véhicule électrique au service Scolaires
Délib n°042-20 Approuvant opérat°Acquisit°2 véhicules légers à la régie de l’eau
Délib n°043-20 Réalisation projet aménagement site militaire
Délib n°044-20 Habilitant Maire lancer Appel d’offres fourniture carburant services municipaux0
Délib n°045-20 Habilitant Maire lancer Appel d’offres Acquisition d’Equipement Protection Individuelle
Délib n°046-20 Habilitant Maire à lancer l’appel d’offres approvisionnement de fournitures 20-21
Délib n°047-20 Fixant la composition du conseil d’exploitation de la Régie de l’Eau
Délib n°048-20 Modifiant les statuts de la Régie de l’eau
Délib n°049-20 Portant engagement réalisation opération sécurisation distribution eau..
Délib n°050-20 Approuvant principe opération sécurisation distribution d’eau optimisation
Délib n°051-20 Accordant bourses et demies-bourses de cantine aux enfants scolaires
Délib n°052-20 Accordant une subvention à l’association sportive VENUS budget de fonctionnement 2020
Délib n°053-20 Accordant subvention à l’Ass. Sportive Vénus Programme action éducatives et sportives 2020
Délib n°054-20 Accordant subvention Ass. Jeunes MOTU HUI TAMA TOREA NO TUAURU
Délib n°055-20 Approuvant projet Programme de soutien et d’accompagnement éducatif
Délib n°056-20 Accordant subvention à Ass. OLYMPIQUE MAHINA
Délib n°057-20 Approuvant Projet Te Faufaa Tupuna no Mahina faveur des séniors
Délib n°058-20 Approuvant l’opération Plan d’adressage de la Ville de Mahina
Délib n°059-20 Actant la composition de la commission de toponymie
Délib n°060-20 Acquisition d’équipements de protection individuel destinés au CIS
Délib n°061-20 Approuvant l’opération acquisition d’un VSAV 4X4 destiné au CIS
Délib n°062-20 Réalisation de travaux d’aménagement et de sécurisation du quai de transfert
Délib n°063-20 Réalisation des travaux de gros oeuvre pour réalisation réfection Nuutere élémentaire
Délib n°064-20 Réfection des toitures CJA
Délib n°065-20 Rénovation du CIS
Délib n°066-20 Rénovation des toitures de l’école maternelle Fare Va’a
Délib n°067-20 Travaux de sécurisation casquettes bétons de l’école Fareroi Elémentaire
Délib n°069-20 Portant modification n°02 du B Principal de la commune de Mahina exercice 2020
Délib n°070-20 Portant création de l’emploi permanent de DAF, temps complet
Délib n°071-20 Accordant une subvention à l’association TE TUANA NO MAHINA
Délib n°072-20 Accordant une subvention à l’Ass APJA pour son programme d’act°2020
Délib n°073-20 Accordant une subvention à l’APE de l’école Nuutere
Délib n°075-20 Portant tarification des droits, taxes et redevances communaux
Délib n°074-20 Approuvant projet mandature 2020
Délib n°076-20 Fixant condition de dépôt de liste candidat commission Appel d’offre
Délib n°077-20 Portant désignation des membres commission Appel d’offres
Délib n°078-20 Portant décision modificative n°3 Budget Principal
Délib n°079-20 Portant décision modificative n°1 Budget Annexe assainissement
Délib n°080-20 Portant décision modificative n°2 Budget Annexe des déchets
Délib n°081-20 Portant décision modificative n°2 Budget Annexe eau potable
Délib n°082-20 Portant ouverture anticipée crédits section d’investissement
Délib n°083-20 Accordant bourses et demi bourses cantine aux enfants
Délib n°084-20 Approuvant projet programme social, éducatif et financement
Délib n°085-20 Approuvant projet Noël enfants des quartiers prioritaires
Délib n°086-20 Accordant subvention AS VENUS prise en charge des buts du terrain
Délib n°087-20 Approuvant jumelage ville de Mahina du RSMA

Délib n°001-19 Approuvant opérat° Acquisition de panneaux de signalisation Tsunami
Délib n°002-19 Approuvant dossier technique et le plan financement relatifs à réalisation
Délib n°003-19 Approuvant le principe opération Travaux de pose de compteurs d’eau individuel
Délib n°004-19 Autorisant l’ouverture anticipées de crédits en section d’investissement
Délib n°005-19 Approuvant l’acte vte à l’Eglise protestante Ma’ohi
Délib n°006-19 Portant création d’un emploi permanent de responsable de la doc et du patrimoine
Délib n°007-19 Approuvant opérat°acquisit°véhicule léger à la Brigade municipale
Délib n°008-19 Approuvant opérat°acquisit°véhicule léger au sce technique
Délib n°009-19 Approuvant opérat°acquisit°véhicule léger aux sce techniques_cellule logistique
Délib n°010-19 Accordant bourses et demi-bourses aux enfants des établissements scolaires de mahina
Délib n°011-19 Modifiant prise en charge des frais de repas du personnel communal..
Délib n°012-19 Portant prise en charge du personnel communal affecté en restaurat°scolaire..
Délib n°013-19 Portant prise en charge partielle des repas du personnel communal
Délib n°014-19 Constatant tenue du débat d’orientat°pour l’exercice 2019
Délib n°015-19 Approuvant Compte Administratif ainsi Compte Gestion
Délib n°016-19 Approuvant Compte administratif ainsi Compte gestion
Délib n°017-19 Approuvant le Compte Administratif ainsi Compte de gestion arrêtés en concordan
Délib n°018-19 Adoptant Budget Principal de la Commune Mahina
Délib n°019-19 Adoptant Budget Annexe des Déchets
Délib n°020-19 Adoptant Budget Annexe Eau de la Commune Mahina
Délib n°021-19 Portant créat° Budget Annexe de l’assainissement Collectif Eaux usées
Délib n°022-19 Adoptant le Budget Annexe Assainissement Collectif eaux usées
Délib n°023 -19 Portant décision modificative n°1 du budget Principal au titre de l’exercice 2019
Délib n°024-19 Portant décision modificative n°1 du Budget Annexe Eau au titre l’exercice 2019
Délib n°025-19 Portant décision modificative n°1 du Budget Annexe Assinissement au titre exercice 2019
Délib n°026-19 Portant autorisation des dépenses aux titres des fêtes et cérémonies
Délib n°027-19 Accordant gratuité frais d’actes d’état-civil de Mahina
Délib n°028-19 Autorisant locat°temporaire parcelle site du CRSD
Délib n°029-19 Portant créat°d’un emploi permanent chargé mission de PRU
Délib n°030-19 Portant créat° 3 emplois permanents chauffeur poids lourd spécialité technique de la FPC
Délib n°031-19 Portant créat°d’un emploi permanent cadre intermédiaire de la FPC
Délib n°032-19 Portant créat°d’un emploi de technicien chlorat°
Délib n°033-19 Accordant bourses et demi-bourses de cantine aux enfants des établissements scolaires
Délib n°034-19 Autorisant réalisat°étude d’opportunité acquisit°et exploitat°d’un broyeur à végétaux
Délib n°035-19 Approuvant plan financement opérat°Etanchéité tribune stade communal
Délib n°036-19 Approuvant projet TAURE’A PARTY 2019_Edit°n°2
Délib n°037-19 Accordant subvent°à l’associat°Polyvalent Action Judiciaires APAJ
Délib n°038-19 Accordant subvent°Associat°Sportive Vénus Omnisports budget de fonctionnement 2019
Délib n°039-19 Accordant subvent°à Associat°Olympique Mahina budget fonctionnement 2019
Délib n°041-19 Accordant subvent°à AS VENUS sect°JUDO pour accompagnement sportifs haut niveau
Délib n°042-19 Accordant subvent°coopérative scolaire école Hitimahana élém sortie pédagogique à Moorea
Délib n°043-19 Autorisant Maire à signer convention passager pour réalisation du réseau
Délib n°044-19 Portant tarification des droits, taxes et redevances communaux
Délib n°045-19 Approuvant nouveau plan financement opération globale intitulée (2)
Délib n°046-19 Approuvant financement sous opérat°1_Travaux pose compteurs d’eau
Délib n°047-19 Approuvant plan financement sous opérat°2_Travaux pose compteurs
Délib n°049-19 Approuvant convent°n°02680_portant données cadastrales numérisées
Délib n°050-19 Autorisant Maire à signer l’avenant n°2 Contrat Ville
Délib n°051-19 Autorisant Maire à signer convent°avec le CGF_Sapeur pompier
Délib n°052-19 Portant créat°des emplois occasionnels
Délib n°053-19 Approuvant la sectorisat°scolaire de la commune Mahina
Délib n°054-19 Amendant délib n°11-2019 Modifiant prise en charge repas personnel
Délib n°055-19 Approuvant le projet d’action sociale KIT SPORT ET HYGIENE
Délib n°056-19 Approuvant projet action sociales Noël des enfants des quartiers prioritaire
Délib n°057-19 Approuvant le projet d’action sociale TOA MOA 2019
Délib n°058-19 Autorisant Maire signer contrat_occupat°parcelle terre Hitimahana
Délib n°059-19 Autorisant Maire signer convent°gest°complexe sportif Hitimahana
Délib n°060-19 Habilitant Maire lancer les appels d’offres_Travaux rénovat°
Délib n°061-19 Approuvant participat°délégat°communale_30ème congrès des communes
Délib n°062-19 Approuvant frais transports d’une délégat°de Mahina avec Gisborne
Délib n°063-19 Attribuant une subvent°à l’associat° ARATEA
Délib n°064-19 Attribuant une subvent°à l’associat°NONAHERE
Délib n°065-19 Autorisant Maire à signer convent°mise à dispo des locaux à la DGEE
Délib n°066-19 Portant modif délib n°32-2019 portant créat°emploi technicien chlorat
Délib n°067-19 Décidant gest°en régie de l’intégralité restaurat°scolaire mahina
Délib n°68-19 Autorisant Maire à procéder vente de gré à gré de véhicules
Délib n°69-19 Portant créat°brigade verte au DST
Délib n°070-19 Approuvant opérat°acquisit°d’un véhicule léger au sce scolaire
Délib n°071-19 Approuvant opérat°acquisit°de 2 véhicules légers
Délib n°072-19 Approvant opérat°acquisit°d’un véhicule tracteur au sce cimetières
Délib n°073-19 Approuvant l’opérat°acquisit°d’un véhicule léger à la PM
Délib n°074-19 Approuvant opérat°acquisit°de 2 véhicules de transports scolaires
Délib n°75-19 Approuvant opérat°Acquisit°véhicle léger à la régie de l’eau
Délib n°76-19 Approuvant opérat°Acquisit°pelle hydraulique et remorque
Délib n°77-19 Approuvant opérat°Acquisit°30 vestiaires au CIS
Délib n°78-19 Approuvant opérat°Acquisit°bouteilless Air 9L
Délib n°79-19 Approuvant opérat°Acquisit°équipts protect°,lot habillement.CIS
Délib n°80-19 Approuvant opérat°Acquisit°équipt protect°lot habillement au CIS
Délib n°081-19 Approuvant principe de l’opérat° brise charge adduct°
Délib n°82-19 Portant modif délib n°55-19 approuvant projet KIT SPORT ET HYGIENE
Délib n°83-19 Portant modif délib n°56-19 approuvant projet Noël des enfants
Délib n°84-19 Portant modif délib n°57-19 approuvant projet TOA MOA 2019
Délib n°85-19 Portant créat°emploi permanent à temps complet
Délib n°86-19 Visant finaliser vente locataires lots restants_CPS FAREROI non acquittés
Délib n°87-19 Autorisant admission en non valeur d’une redevance SARL MARKET EXPRESS
Délib n°88-19 Approuvant sectorisat°de la commune de mahina
Délib n°89-19 Autorisant Maire signer convent°préau salle d’évolut°école Hitimahana élém à ORI MAITAI
Délib n°90-19 Adoptant montant honoraires_notaires vente des locataires lots propriété CPS FAREROI

Délib n°91-2019 Approuvant opérat°acquisit°4 véhicules 4x4_Régie des déchets
Délib n°92-2019 Approuvant opérat°travaux aménagement et sécurisat°quai transfert
Délib n°93-2019 Financement sécurisat°distribut°d’eau et optimisat°tarificat°..
Délib n°94-2019 Engagement demandé eau HC_sécurisat°et optimisat°distribut°d’eau
Délib n°95-19 Approuvant opérat°_Acquisit° d’1 véhicule léger destiné à la PM
Délib n°96-2019 Portant décision modificative n°2 B.PRINCIPAL 2019
Délib n°97-2019 Portant décision modificative n°2 B.A.EAU 2019
Délib n°98-2019 Portant décision modificative n°2 B.A.DECHETS 2019
Délib n°99-2019 Autorisant l’admission en non-valeur des taxes communales
Délib n°100-2019 Autorisant l’admission en non-valeur redevances de Betty COWAN
Délib n°101-2019 Autorisant annulat°des taxes communales
Délib n°102-2019 Autorisant l’admission en non-valeur taxes communales
Délib n°103-2019 Autorisant Maire signé convent°des locaux pour DGEE(Circo9)
Délib n°104-2019 Autorisant Maire signé convent° hangar_sce culture_patrimoine
Délib n°105-2019 Autorisant Maire à signé convent°hangar_SIPAC
Délib n°106-2019 Portant locat°d’engins avec chauffeur et matériel du CIS
Délib n°107-2019 Octroyant indemnité conseil au nouveau TIVAA
Délib n°108-2019 Portant créat°emploi occasionnel pour la ville de Mahina
Délib n°109-2019 Accordant bourses et demi-bourses cantine scolaires..
Délib n°110-2019 Accordant subvent°associat°TAHITI TEAM SURF_Ynes BALCON
Délib n°111-2019 Accordant subvent°associat°sportive VENUS
Délib n°112-2019 Approuvant projet éducatif local pour octobre à décembre 2019
Délib n°113-2019 Approuvant projet Village emploi et des métiers
Délib n°115-2019 Autorisant Maire à signer projet d’avenant au CRSD
Délib n°116-2019 Actant partenariat avec l’associat°SOPRO pour format°..
Délib n°117-2019 Habilitant Maire à délivrer aux usagers extraits plans cadastraux
Délib n°118-2019 Portant décision modif n°3 B.A.EAU 2019
Délib n°119-2019 Portant décision modif n°3 B.P 2019
Délib n°120-2019 Portant ouverture anticipée crédits sect°investissement 2020
Délib n°121-2019 Portant compilat°tarificat°droits taxes et redevances
Délib n°122-2019 Portant créat°emplois permanents à temps complets sécurité civile
Délib n°123-2019 Portant créat°de 3 emplois permanents et 3 emplois occasionnels
Délib n°124-2019 Fixant temps équivalence Sapeurs Pompiers Volontaires
Délib n°125-2019 Autorisant Maire signé marchés,avenants_Fourniture et livraison
Délib n°127-2019 Abrogeant délib n°28-19 Autorisant locat°parcelle CRSD
Délib n°128-2019 Autorisant modif plan financement réalisat°audit énergétique..
Délib n°129-2019 Autorisant Maire signer convent°occupat°salle école Nuutere
Délib n°130-2019 Autorisant Maire signer convent°mise à disposit° véhicule UtilBus
Délib n°131-2019 Autorisant reprise en régie de la restaurat°scolaire.
Délib n°132-2019 Validant principe créat°du quai transfert, déchèterie..
Délib n°133-2019 Portant prise en charge offrande jumelage entre GISBORNE_ MAHINA
Délib n°134-2019 Portant décision modificative n°2 du Budget Annexe Déchets

Délib n°001-18 Ouverture anticipée crédits en section exercice 2018
Délib n°002-18 Modifiant la délibération n°80-17 rénovation station épuration Fareroi et pompes secours
Délib n°003-18 Portant modification de la délibération n°113-2017 fixant indemnité travail de nuit
Délib n°004-18 Portant modification de la délibération n°116-2017 fixant indemnité responsabilité
Délib n°005-18 Autorisant Maire à signer convention avec CGFet formation sapeur pompier
Délib n°006-18 Accordant subvention section football AS VENUS champions League 2018
Délib n°007-18 accordant subvention classe CM2 école NUUTERE
Délib n°008-18 Accordant subvention à la section sportive collège mahina
Délib n°009-18 Accordant subvention coopérative scolaire école Hitimahana élémentaire
Délib n°010-18 Accordant subvention Fédération employés pour programme d’actions sociales
Délib n°011-18 Portant modification de la Délibération n°64-17 approuvant acquisition 3 camions(BOM)
Délib n°012-18 Autorisant déplacement délégation à Gisborne
Délib n°013-18 Relative tarification publicité dans le magazine Turama
Délib n°014-18 Accordant une subvention à l’Asso TAUI RA’I Mahina déplacement sportif culturel NZ
Délib n°015-18 Approuvant le projet Achat matériels informatique jeunes demandeurs d’emploi
Délib n°016-18 Approuvant le projet FETE DE LA MUSIQUE 2018
Délib n°017-18 Approuvant le projet TAUREA PARTY
Délib n°018-18 Modifiant la délibération n°002-2018 pour rénovation station épuration Fareroi
Délib n°019-18 Modifiant la délibération n°103-2017 pour travaux pose nouveau réseau
Délib n°020-18 Approuvant opération Acquisition camion type AMPLIROLL et accessoires
Délib n°021-18 Approuvant opération Acquisition de 2 camions bennes à ordures ménagères
Délib n°022-18 Approuvant le projet apicole en faveur de la création d’activités Save
Délib n°023-18 Constatant tenue du débat d’orientation budgétaire pour exercice 2018
Délib n°024-18 Portant dégrèvement facture d’eau pour fuites privées et anomalies consommation
Délib n°025 -18 Modifiant le règlement du sce de distribution de l’eau
Délib n°026 -18 Approuvant projet d’actions sociales kit sport Hygiène journée Police 2000
Délib n°027-18 Accordant une bourse cantine aux enfts des étbs scolaires mahina
Délib n°028-18 Accordant demi-bourse cantine aux enfants établissements scolaires mahina
Délib n°029-18 Accordant prise en charge frais repas personnel sce affecté etbs scolaires
Délib n°030-18 Approuvant compte administratif et compte gestion 2017 B.P
Délib n°031-18 Approuvant compte administratif et compte gestion 2017 budget déchets
Délib n°032-18 Approuvant compte administratif et compte gestion 2017
Délib n°033-18 Adoptant budget principal 2018
Délib n°035-18 Adoptant budget eau 2018
Délib n°036-18 Modifiant délib n°002-18 du 13.02.18 concerne rénovation station d’épuration
Délib n°037-18 Portant décision modificative n°1 Budget Principal 2018
Délib n°038-18 Portant modif délib n°96-17 approuvant opérat° Acquisit°matériel d’éclairage
Délib n°039-18 Portant modif délib n°98-17 approuvant opérat° Acquisit° matériel poste secour
Délib n°040-18 Portant modif délib n°95-17 approuvant opérat°Acquisit°matériel secour routier
Délib n°041-18 Portant modif délib n°97-17 approuvant opérat° Acquisit°matériel incendie
Délib n°042-18 Autorisant signer marché et avenant opérat°acquisit° 2 BOM 5 m3
Délib n°043-18 Portant création de 2 emplois sapeurs pompiers spécialité sécurité civile FPC
Délib n°044-18 Portant création d’un emploi gardien dans la FPC
Délib n°045-18 Portant modif délib n°101-17 approuvant opérat°Mise en place système informat°
Délib n°046-18 Autorisant Maire signer les convent°pour passage des canalisat°d’eau
Délib n°047-18 Modifiant régime rémunérat°astreintes des agents non fonctionnaires régie eau
Délib n°048-18 Autorisant Maire signer avenant n°2 à la convent°n°03-16 restaurat°scolaire
Délib n°049-18 Autorisant Maire signer convent°rotonde FARE ORA à école de danse ORI TUAHITI
Délib n°050-18 Autorisant Maire signer convent°occupat°rotonde FARE ORA à église adventiste
Délib n°051-18 Autorisant Maire signer convent°occupat°préau école HITIMAHANA Mat – Copie
Délib n°052-18 Autorisant Maire signer convent°occupat°d’une salle cub TAEKWONDO – Copie
Délib n°053-18 Autorisant Maire ou représentant signer convent°rez chaussée école AMATAHIAPO – Copie
Délib n°054-18 Autorisant Maire ou représentant signer convent°occupat°d’une salle école H-M – Copie
Délib n°055-18 Autorisant Maire signer convent°occupat°réfectoire préau école FAREROI – Copie
Délib n°056-18 Autorisant Maire signer convent°occupat°rotonde FARE ORA – Copie
Délib n°057-18 Fixant tarif repas servis dans les écoles Maternelle,Elémentaire,CJA – Copie
Délib n°058-18 Fixant montant forfaitaire locat°équipements communaux – Copie
Délib n°059-18 Accordant bourses cantine – Copie
Délib n°060-18 Accordant demi-bourses cantine aux enfants des établissements scolaires – Copie
Délib n°061-18 Accordant une subvent°à l’associat°Te Rai Hau 709 organisat°American day – Copie
Délib n°062-18 Approuvant projet animat°culturelles Heiva Ma’ohi et Heiva hanahana – Copie
Délib n°063-18 Potant modif plan financement projet fête musique 2018 – Copie
Délib n°064-18 Portant modif plan de financement projet Taure’a Party 2018 – Copie
Délib n°065-18 Approuvant projet va’a Mateina’a et plan de financement –
Délib n°066-18 Approuvant projet d’acquisit°structure Work out Fixe et plan financement – Copie
Délib n°066-18 Approuvant projet d’acquisit°structure Work out Fixe et plan financement
Délib n°067-18 Autorisat° le Maire signer convent°portant locat°parcelle terre communale – Copie
Délib n°068-18 Autorisant Maire signer convent°gest°complexe sportif HITIMAHANA – Copie
Délib n°069-18 Modifiant délib n°51-16 portant modif horaires occupat°parking
Délib n°070-18 Portant institut°taxe séjour sur le territoire de la commune Mahina
Délib n°071-18 Approuvant modif règlement du service distribut°de l’eau
Délib n°072-18 Approuvant Phase1 DIAGNOSTIC Recensement besoins mission d’assistance projet
Délib n°073-18 Portant désignation des représentants ville Mahina Syndicat Mixte Gestion
Délib n°074-18 Accordant subvent° Ass. Sportive Vénus Omnisports pour fonctionnement 2018
Délib n°075-18 Accordant subvent° Fédération Tahitienne Cyclisme organisation étape course
Délib n°076-18 Accordant subvent° Ass. du LEP de Mahina accompagnement TEURUA TEISSIER Jorda
Délib n°077-18 Accordant subvent° Ass. Mahina Boxing Club accompagnement athlète à USA
Délib n°078-18 Accordant subvent° Ass. Te Rama Ora pour fonctionnement 2018
Délib n°079-18 Accordant subvent° Ass. Tahiti Judo Discovery pour tournoi International
Délib n°080-18 Accordant subvention Ass. Team Tuauru Futsal participat° To’a Mo’a 2018
Délib n°081-18 Accordant subvention à l’Ass. E TAMA VAU NO MAHINA
Délib n°082-18Modifiant plan financement opérat° Travaux mise aux normes de réseaux
Délib n°084-18Modifiant plan financement du projet Formation APICOLE 2018
Délib n°085-18 Portant dénomination d’une vole TURANGA NUI A KIWA
Délib n°086-18 Accordant subvent° à Fraternité Chrétienne pour voyage pédagogique
Délib n°087-18 Autorisant prise en charge format°permis poids lourd de certains agents
Délib n°088-18 Portant modif délib n°103-2017 travaux pose nouveau réseau d’eau..
Délib n°089-18 Portant modif délib n°126-2017 pour réduct°volumes de fuites
Délib n°090-18 Approuvant opérat°acquisit°véhicule léger cellule bâtiment sce techniques
Délib n°091-18 Approuvant opérat°acquisit°véhicule léger
Délib n°091-18 Approuvant opérat°acquisit°véhicule sce embellissement
Délib n°092-18 Approuvant opérat°travaux réseau défense incendie phase 1
Délib n°093-18 Approuvant opérat°aux études travaux rénovat°école Nuutere
Délib n°094-18 Approuvant opérat°aux études travaux rénovat°école Fareroi
Délib n°095-18 Approuvant opérat°aux travaux rénovat°toiture atelier menuiserie CJA
Délib n°096-18 Approuvant opérat°rénovat°ou aménagement clôtures cimetières communaux
Délib n°097-18 Approuvant opérat°aménagement des clôtures Pota’a
Délib n°098-18 Approuvant opérat°rénovat°ou aménagement clôtures école Amatahiapo
Délib n°099-18 Approuvant opérat°rénovat°ou aménagement clôtures école Fare Va’a
Délib n°100-18 Approuvant opérat°rénovat° ou aménagement clôtures école hitimahana mat
Délib n°101-18 Approuvant principe vente parcelle communale E323 Eglise protestant ma’ohi
Délib n°102-18 Autorisant prise en charge travaux réparat°propriété endommagée..
Délib n°103-18 Approuvant projet TOA MOA 2018
Délib n°104-18 Donnant acte du Maire présentat°rapport suivi des observat° et CTC 2017
Délib n°104-18 Présentation du rapport de suivi des observations et recommandations de la CTC
Délib n°105-18 Approuvant opérat°Acquisit° Camion type AMPLIROLL et ses accessoires
Délib n°106-18 Approuvant opérat° Acquisit° Broyeur déchets verts et ses accessoires
Délib n°107-18 Approuvant opérat° Acquisit° 4 camionnettes à bennes basculantes
Délib n°108-18 Approuvant opérat° Acquisit° 2 camions bennes à ordures ménagères
Délib n°109-18 Approuvant opérat°Installat° réseau et station d’épurat°
Délib n°110-18Portant charge par la commune d’une partie prix repas
Délib n°111-18 Portant créat°d’emplois occasionnels au sein de la ville de mahina 2018
Délib n°112-18 Approuvant projet PARADE DE NOEL 2018
Délib n°113-18 Approuvant projet Oro’a Matahiapo 2018
Délib n°114-18 Approuvant projet Acquisit°Matériels de sonorisat°
Délib n°115-18 Approuvant projet Aménagement d’une vesti-boutique..
Délib n°116-18 Approuvant prise en charge des frais d’acquisit°terrains CRSD
Délib n°117-18 Affectat°par la Polynésie Française de la galerie drainante de TUAURU
Délib n°118-18 Portant décision modificative n°2 du B.PRINCIPAL 2018
Délib n°119-18 Portant décision modificative n°1 du B.A.DECHETS 2018
Délib n°120-18 Portant décision modificative n°1 du B.A.EAU 2018
Délib n°121-18 Fixant durée constitut°pour risque d’irrécouvralité..
Délib n°122-18 Approuvant plan financement opérat°Mesures réduct°volumes fuites
Délib n°123-18 Portant modificat°Approuvant opérat°rénovat°clôture cimetière communaux
Délib n°124-18 Autorisant lancer consultat°à l’entretien-maintenance informatique
Délib n°125-18 Autorisant lancer consultat°locat°entretien-maintenance photocopieurs
Délib n°126-18 Approuvant le principe de la souscript°de 3 trois emprunts
Délib n°127-18 Autorisant Maire lancer consultat°nécessaire fourniture,pose chapiteau
Délib n°128-18 Autorisant Maire à signer marchés et avenants à prestat°des assurances
Délib n°129-18 Autorisant le Maire à lancer les consultat°nécessaires à l’entretien
Délib n°130-18 Autorisant Maire à lancer consultat°nécessaires locat°d’engins lourds
Délib n°131-18 Approuvant la modification du plan de financement du projet TOA MOA
Délib n°131-18 Approuvant modif du plan financement projet TOA MOA
Délib n°132-18 Autorisat° le Maire à lancer les consultat° nécessaires au passage LED
Délib n°133-18 Approuvant programme aménagement future zone d’activités économiques
Délib n°134-18 Portant création emploi occasionnel dans la ville Mahina pour l’année 2018
Délib n°135-18 Portant retrait effectif de convention de partenariat mise en place
Délib n°136-18 Approuvant l’avenant n°1 à la charte recouvrement conclue
Délib n°137-18 Accordant des bonnes et des demi-bourses de cantines aux enfants scolaire
Délib n°138-18 Autorisant le paiement d’un dernier créancier de SEM HAAPAPE
Délib n°139-18 Modifiant Délib n°101-18 du 29.08.2018 Approuvant le principe de vte parc

Délib. n° 012-17 Accordant des bourses de cantine aux enfants des établissements scolaires de Mahina
Délib. n° 013-17 Accordant frais repas du personnel de service affecté dans les écoles et la cuisine centrale de Mahina
Délib. n° 014-17 Portant approbation principe opération Rénovation conduites distribution
Délib. n° 015-17 Approuvant dossier technique ainsi financement relatif l’acquisition d’un véhicule léger tout terrain
Délib. n° 016-17 Approuvant dossier technique ainsi que son plan de financement relatif à l’assistance technique
Délib. n° 018-17-Modifiant délib n°009-17 demandant subvention cadre réserve parlementaire
Délib. n° 019-17-Demandant subvention dans le cadre de la réserve parlementaire
Délib. n° 020-2017 Approuvant compte administratif arrêtés au titre exercice 2016 B.P
Délib. n° 020-2017 Rapport de présentation
Délib. n° 021-2017 Approuvant compte administratif arrêtés au titre exercice 2016 B. Annexe Déchets
Délib. n° 021-2017 Rapport de présentation
Délib. n° 022-2017 Approuvant compte administratif arrêtés au titre exercice 2016 B. Annexe Eau
Délib. n° 022-2017 Rapport de présentation
Délib. n° 023-2017 Adoptant budget principal au titre exercice 2017
Délib. n° 023-2017 Rapport de présentation
Délib. n° 024-2017 Adoptant budget annexe déchets au titre exercice 2017
Délib. n° 024-2017 Rapport de présentation
Délib. n° 025-2017 Adoptant budget annexe eau au titre exercice 2017
Délib. n° 057-2017 Fixant tarifs et droits frais ou redevances aux concessions funéraires
Délib. n° 058-2017 Approuvant opération Acquisition véhicule double cabine
Délib. n° 059-2017 Approuvant opération acquisition camion benne transporteur
Délib. n° 060-2017 Approuvant opération acquisition d’un fourgon
Délib. n° 061-2017 Approuvant opération acquisition véhicule benne basculante double cabine
Délib. n° 062-2017 Approuvant opération acquisition de 4 véhicules à benne basculante
Délib. n° 063-2017 Approuvant opération acquisition camion benne 16 m3
Délib. n° 064-2017 Approuvant opération acquisition 3 camions bennes à ordures 12 m3
Délib. n° 065-2017 Approuvant opération acquisition camion benne 2 m3
Délib. n° 066-2017 Approuvant opération acquisition pelle hydraulique et remorque
Délib. n° 067-2017 Approuvant opération acquisition 2 véhicules légers
Délib. n° 068-2017 Approuvant opération acquisition véhicule double cabine version
Délib. n° 069-2017 Portant modif délib n°104-2016 portant création emploi permanent
Délib. n° 070-2017 Portant règlement d’attribution des subventions aux associations
Délib. n° 071-2017 Accordant subvention à l’AS ALL IN ON TAHITI
Délib. n° 072-2017 – Convention n°004-2017 Attribuant subvention à l’AS TE MANO HITI O MAHINA du Heiva I Tahiti
Délib. n° 072-2017 Accordant subvention à l’AS TE MANO HITI O MAHINA
Délib. n° 073-2017 Accordant subvention à l’AS TAEKWONDO
Délib. n° 074-2017 – Convention n°005-2017 Attribuant subvention à l’AS OLYMPIC MAHINA 2017
Délib. n° 074-2017 Accordant subvention à l’AS OLYMPIQUE MAHINA
Délib. n° 075-2017 – Convention n°009-2017 Attribuant subvention à l’AS VENUS des activités périscolaires 2017
Délib. n° 075-2017 Accordant subvention à l’AS VENUS pour activités périscolaires 17-18
Délib. n° 076-2017 – Convention n°008-2017 Attribuant subvention à l’AS VENUS des 7 sections
Délib. n° 076-2017 Accordant subvention à l’AS VENUS des 7 sections
Délib. n° 077-2017 – Convention n°002-2017 Attribuant subvention à la Fédération Tahitienne Cyclisme
Délib. n° 077-2017 Accordant subvention à la fédération Tahitienne Cyclisme
Délib. n° 078-2017 Accordant subvention à l’AS VENUS section football accompagnement
Délib. n° 079-2017 – Convention n°003-2017 Attribuant subvention à l’AS UCJG église Protestante
Délib. n° 079-2017 Accordant subvention à l’AS VENUS UCJG pour 2017
Délib. n° 080-2017 Portant approuvant principe plan financement station épuration Fareroi.
Délib. n° 081-2017 Approuvant principe opération rénovation station chloration Queyranne et Amoe

Délib. n° 001-16 Constatant tenue débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2016
Délib. n° 002-16 Approuvant projet contrat redynamisation des sites de défense et autorisant le maire à signer
Délib. n° 003-16 Sollicitant cession zone groupement service militaire adapté sise mahina..
Délib. n° 004-16 Autorisant Maire à signer convention avec Société Electricité Tahiti
Délib. n° 005-16 Portant création emploi administrateur réseau dans le cadre de la FPC
Délib. n° 006-16 Portant création emploi occasionnel agent de collecte dans le cadre de la FPC
Délib. n° 007-16 Autorisant Maire à signer convention mise à disposition de petits matériels entretien..
Délib. n° 008-16 Modifiant la délib n°122 du 8-12-2015 qui approuve le projet remise en état plateau Fareroi
Délib. n° 009-16 Portant suppression de quatre emplois dans le cadre de la FPC
Délib. n° 010-16 Fixant durée constitution provisions risque d’irrécouvrabilité
Délib. n° 011-16 Adoptant Budget annexe de l’Eau commune Mahina au titre exercice 2016
Délib. n° 012-16 Adoptant Budget annexe Déchets commune Mahina au titre exercice 2016
Délib. n° 013-16 Adoptant Budget principal commune Mahina au titre exercice 2016
Délib. n° 014-16 Modifiant prise en charge frais repas boursiers demi boursiers personnels
Délib. n° 015-16 Accordant demi-boursiers cantine aux enfants établissement scolaires Mahina
Délib. n° 016-16 Accordant bourses cantine aux enfants des établissements scolaires
Délib. n° 017-16 Accordant prise en charge des frais repas au personnel de service et à la cuisine centrale
Délib. n° 018-16 Portant création emploi aide mécanicien dans le cadre de la FPC
Délib. n° 019-16 Autorisant prise en charge de la formation au permis de conduire pour des agents de la ville de Mahina
Délib. n° 020-16 Portant délégation au congrès des maires
Délib. n° 021-16 Autorisant convention avec le CGF
Délib. n° 022-16 Approuvant Acquisition d’un camion
Délib. n° 023-16 Approuvant dossier technique et plan financement opération EPI
Délib. n° 024-16 Approuvant opération travaux rénovation remise normes Hitimahana E
Délib. n° 025-16 Autorisant Avenant n°02 Marché
Délib. n° 026-16 Autorisant à signer l’avenant n°02 au Marché
Délib. n° 027-16 Autorisant Avenant n°02 Marché
Délib. n° 028-16 Autorisant signer avenant n°02 Marché n°06.2014 du 10.02.14
Délib. n° 029-16 Approuvant projet Tous prêt pour l’EURO 2016 de Mahina
Délib. n° 030-16 Accordant subvention à l’association équipe pédagogique section football collège mahina
Délib. n° 031-16 Accordant subvention à l’AS VENUS pour organisation Jeux Tua’ro arearea 2016
Délib. n° 032-16 Modifiant plan financement relatif à l’opération Plateau sportif Hitimahana
Délib. n° 033-16-Approuvant compte administratif compte gestion arrêté au titre budget Eau 2015
Délib. n° 034-16-Approuvant compte administratif compte gestion arrêté au titre budget Déchets 2015
Délib. n° 035-16-Approuvant compte administratif compte gestion arrêté au titre budget Principal 2015
Délib. n° 036-16-Portant modification budget Principale et budget annexe Déchets au titre 2016
Délib. n° 037-16-Portant création emploi chargé d’études conception travaux publics réseaux divers dans le cadre de la FPC
Délib. n° 038-16-Portant création emploi d’agent gestion administrative dans le cadre de la FPC
Délib. n° 039-16-Portant création emploi de gardien dans le cadre de la FPC
Délib. n° 040-16-Autorisant l’exonération de la part fixe facture d’eau pour tous abonnés Régie de l’eau à Mahinarama
Délib. n° 042-16-Autorisant la préemption et l’acquisition d’une partie parcelle V720 sise à POTAA Commune Mahina
Délib. n° 043-16-Accordant des bourses de cantine aux enfants des Etablissements scolaires de Mahina
Délib. n° 044-16-Accordant subvention à l’Association Te UI Taure’a No OROFARA pour son programme d’activités 2016
Délib. n° 046-16-Accordant subvention à l’Association Te Mano Hiti O Mahina dans le cadre festivité du Heiva 2016
Délib. n° 048-16-Autorisant à signer convention mise disposition salle évolution Ecole Hitimahana E profit NONAHERE
Délib. n° 049-16-Autorisant à signer convention mise à disposition de 2 salles et du préau Ecole Hitimahana M profit NONAHERE
Délib. n° 050-16-Portant modification de la répartition des bureaux de vote de la Commune Mahina
Délib. n° 051-16-Portant modification des horaires d’occupation du parking Domaine Martin Section D14 de la Commune Mahina
Délib. n° 052-16-Approuvant la participation délégation communale au 27è Congrès des Communes de Polynésie française
Délib. n° 053-16-Autorisant à signer le marché n°08-2016 Portant acquisition matériels roulants Un Camion Citerne
Délib. n° 054-16-Autorisant à signer le marché n°06-2016 Portant acquisition matériels roulants type fourgonnette tôlée 4-2
Délib. n° 055-16-Autorisant à signer le marché n°07-2016 Portant acquisition matériels roulants chargeur excavateur
Délib. n° 056-16 Sollicitant la cession à l’Euro symbolique parcelle H16 dans la commune dans le CRSD à MAHINA
Délib. n° 057-16 Validant projet d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre reconversion des sites militaires concernés par CRSD à MAHINA
Délib. n° 058-16 Autorisant le maire signer Convention d’occupation précaire et révocable dans cadre CRSD à MAHINA
Délib. n° 059-16 Portant modification du Budget Principal au titre de l’exercice 2016
Délib. n° 060-16 Autorisant maire représentant signer convention règlement occupation parcelle cadastrée D14
Délib. n° 061-16 Portant règlement intérieur des Cimetières Communaux de MAHINA
Délib. n° 062-16 Relative emplacements sites Cinéraires de l’Ossuaire enfeus-caveau provisoire (Dépositoire)
Délib. n° 063-16 Fixant tarifs-droits-frais ou redevances relatifs aux concessions et Opération funéraires dans cimetières communaux
Délib. n° 064-16 Portant retrait de délib n°09-16 du31.03.16 portant suppression 4 emplois dans cadre Fonction Publique
Délib. n° 065-16 Habilitant Maire à lancer appel d’offres Approvisionnement dans fournitures scolaires Année 2017-2018
Délib. n° 066-16 Habilitant Maire à lancer appel d’offre Fourniture en carburant des services municipaux pour l’année 2017
Délib. n° 067-16 Accordant subvention association sportive Vénus réalisation de son programme d’Activités Périscolaires 2016-2017
Délib. n° 068-16 Accordant subvention association sportive Vénus programme du développement du sport.pdf
Délib. n° 069-16 Accordant subvention association sportive Vénus accompagnement sportif de 3 jeunes du club
Délib. n° 070-16 Accordant subvention Association Polyvalente Actions judiciaires APJ TE RAMA ORA Programme d’actions 2016
Délib. n° 071-16 Accordant subvention Association MAHINA HOE Programme de prévention
Délib. n° 072-16 Accordant subvention Fédération employés de MAHINA Programme d’actions 2016
Délib. n° 073-16 Portant modification du Budget Annexe EAU, au titre de l’Exercice 2016
Délib. n° 074-16 Portant modification du Budget Principal au titre de l’Exercice 2016
Délib. n° 075-16 Accordant les bourses de cantine aux enfants des Etablissements Scolaires de Mahina
Délib. n° 076-16 Accordant les frais repas personnel service affecté au service des Ecoles de Mahina
Délib. n° 077-16 Portant suppression emploi dans le cadre de la Fonction Publique Communale
Délib. n° 078-16 Autorisant le Maire ou représentant signer Convention avec l’Association HERENUI
Délib. n° 079-16 Portant approbation principe de l’opération acquisition de 2 camions bennes…pdf
Délib. n° 080-16 Autorisant le Maire ou représentant signer l’Avenant n°01 marché n°17-2015 du 30.12.2015
Délib. n° 081-16 Autorisant le Maire ou représentant signer l’Avenant n°01 marché n°18-2015 du 30.12.2015
Délib. n° 082-16 Autorisant le Maire ou représentant signer Convention mise disposition classe Ass WADOSHI..
Délib. n° 083-16 Autorisant Le Maire ou représentant signer Convention occupation salle Club Taekwondo Mahina
Délib. n° 084-16 Portant modification Commission Finance & Administration Générale du C.M de la ville Mahina
Délib. n° 085-16 Portant modification Commission Développement Economique du C.M de la ville Mahina
Délib. n° 086-16 Portant modification Commission Développement Durable du C.M de la ville Mahina
Délib. n° 087-16 Portant modification Commission Développement Humain du C.M de la ville Mahina
Délib. n° 088-16 Autorisant l’admission en non-valeur des redevances de la famille PATU-TOKORAGI
Délib. n° 089-16 Autorisant l’admission en non-valeur des redevances de Mme Maria FARAHEI
Délib. n° 090-16 Modifiant délib n°074-16 Portant modif budget principal titre exercice 2016
Délib. n° 091-16 Portant modif budget annexe de l’eau titre exercice 2016
Délib. n° 092-16 Portant modif budget principal titre exercice 2016
Délib. n° 093-16 Fixant tarification publicité dans magazine ville de Mahina
Délib. n° 094-16 Autorisant versement d’une indemnité de congés aux ayants droits de Mr PANI Wilfred
Délib. n° 095-16 Autorisant le Maire ou représentant signer l’Avenant n°01 Convention n°01-16
Délib. n° 096-16 Autorisant procéder à la vente de Gré à Gré du matériel roulant
Délib. n° 097-16 Autorisant à signer avenant n°01 au marché négocié
Délib. n° 098-16 Accordant une subvention à la coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire
Délib. n° 099-16 Accordant subvention sportive collège Mahina du déplacement en N-Calédonie de 16 élèves de Mahina
Délib. n° 100-16 Accordant une subvention à l’Association MAHINA TAU HERE
Délib. n° 101-16 Autorisant l’admission en non valeur redevances de M.TUIHANI Philippe
Délib. n° 102-16 Habilitant le Maire à lancer consultations relatives fourniture équipements
Délib. n° 103-16 Habilitant le Maire à lancer consultations relatives fourniture produits chlorés
Délib. n° 104-16 Portant création d’un emploi permanent de chargée de mission du DGS
Délib. n° 105-16 Portant ouverture anticipée de crédits en section d’investissement
Délib. n° 106-16 Voeux sollicitant de la PF la gratuité des droits de transcription.pdf

Délib. n° 010-15 Création d’emploi dans le cadre de la FPC-Gardien de la PM et Agent de sécurité publique de la PM
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