ACTES D’ETAT-CIVIL

Demande de copies ou d'extraits d'acte d'état civil

Demande de copies ou d'extraits d'acte d'état civil

Le bureau de l’état civil à pour rôle de délivrer les attestations, certificats et les actes.

  1.  Un certificat de résidence;

  2.  Un acte de naissance;

  3.  Un acte de reconnaissance;

  4.  Un acte de décès;

  5.  Un acte de mariage;

1 – Certificat de résidence :

2 – Acte de naissance :         ou

3 – Acte de reconnaissance :

Un Passeport                                       ou
Une Carte Nationale d’identité        ou
Un permis de conduire                      ou
Un livret de famille                             ou
Un acte de naissance                          ou
Un numéro DN                                    ou
Un numéro d’électeur                        ou
Une facture OPT/EDT                       ou

Une carte Nationale d’identité

Une facture OPT/EDT
(À savoir qu’il ne peut être retiré
uniquement par l’intéressé, par les
parents ou par un descendant direct)

Carte nationale d’identité

(Ne peut être retiré uniquement
par l’intéressé ou parents ou
descendance directe)

4 – Acte de décès :

5- Acte de mariage :

Carte nationale d’identité

(Tous requérants)

Carte nationale d’identité

Livret de famille

–   Accueil

–   Formalités administratives et d’état civil

–   Célébration des mariages / commande et retrait acte de mariage

–   Commande et délivrance d’actes de naissance

–   Délivrance des certificats de résidence

–   Délivrance des certificats de reconnaissance

–   Acte de décès/Déclaration décès

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie de votre domicile. Le dossier de mariage est disponible en téléchargement. Lors du dépôt du dossier en mairie, les deux futurs époux doivent être présents.

La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié le code civil : il n’y a plus désormais de certificats prénuptiaux à remettre lors du dépôt du dossier de mariage en mairie.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au mariage sur le site service-public.fr

Attention : le service de l’état civil fourni les actes uniquement si ces derniers sont établis par la Ville de Mahina.

  • Actes de naissance : mairie du lieu de naissance.

  • Actes de mariage : mairie dans laquelle le mariage civil a été célébré.

  • Actes de décès : mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions (décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 3 août 1962) :

► être la personne que l’acte concerne, son conjoint, un de ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
► être majeur ou émancipé ;
► être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l’acte.

Livret de Famille

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

  • Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription : carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport (copie de la double page où figure votre photo).

  • Un justificatif de domicile : facture de téléphone (fixe ou mobile), d’électricité, d’eau, relevé de charges de copropriété, quittance de loyer émanant d’un organisme privé ou de l’OPH, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, courrier administratif (électricité, assurance maladie), avis de taxe d’habitation ou foncière, relevé de compte bancaire (veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois, ou de l’année en cours pour les échéanciers).

    • une attestation de l’hébergeant,

    • + une pièce d’identité de l’hébergeant,

    • + un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus),

    • + un justificatif de domicile de toute natureau nom du demandeur.

    • Le livret de famille pour les femmes mariées.

Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales par correspondance : des formulaires d’inscription sont à votre disposition en téléchargement. La demande ainsi transmise doit parvenir en mairie avant le 31 décembre pour être prise en compte.

  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : formulaire Cerfa n°12669*01

  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne :

Vous trouverez de plus amples informations relatives à ces démarches sur le site service-public.fr