SERVICE ÉTAT-CIVIL

Heures d’ouverture :

  • 7h30 à 15h30 en journée continue du lundi au jeudi.
  • 7h30 à 14h30 en journée continue le vendredi.
  • Les astreintes sont tenues par les agents du service durant les week end.

Contacts :

  • Tél : 40 48 71 02 – 40 48 71 03
  • E-mail : etat-civil@mahina.pf

Élections territoriales

16 avril et 30 avril 2023

renseignements ci-après

Demande de copies ou d'extraits d'actes de d'état-civil

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Demande de copies ou d’extraits d’acte d’état civil

Le bureau de l’état civil a pour rôle de délivrer les attestations, certificats et les actes.

Attention : le service de l’état civil fourni les actes uniquement si ces derniers sont établis par la Ville de Mahina.

1 – Certificat de résidence :

2 – Acte de naissance :         ou

 3 – Acte de reconnaissance :

Un Passeport                                       ou
Une Carte Nationale d’identité        ou
Un permis de conduire                      ou
Un livret de famille                             ou
Un acte de naissance                          ou
Un numéro DN                                    ou
Un numéro d’électeur                        ou
Une facture OPT/EDT                       ou

Une carte Nationale d’identité

Une facture OPT/EDT
(À savoir qu’il ne peut être retiré
uniquement par l’intéressé, par les
parents ou par un descendant direct)

Carte nationale d’identité

(Ne peut être retiré uniquement
par l’intéressé ou parents ou
descendance directe)
4 – Acte de décès :

5- Acte de mariage :

  

Carte nationale d’identité

(Tous requérants)

Carte nationale d’identité

Livret de famille

  

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions (décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 3 août 1962) :

  ► être la personne que l’acte concerne, son conjoint, un de ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  ► être majeur ou émancipé ;
  ► être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l’acte.

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie de votre domicile. Le dossier de mariage est disponible en téléchargement. Lors du dépôt du dossier en mairie, les deux futurs époux doivent être présents.

La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié le code civil : il n’y a plus désormais de certificats prénuptiaux à remettre lors du dépôt du dossier de mariage en mairie.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au mariage sur le site service-public.fr

  • Actes de naissance : mairie du lieu de naissance.
  • Actes de mariage : mairie dans laquelle le mariage civil a été célébré.
  • Actes de décès : mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt.

J’ai 16 ans : je me fais recenser

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). Les personnes non recensées lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Il est possible d’effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille de vos parents.

Une attestation de recensement vous sera remise.

Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).

Par décret n°2022-1572 du 15 décembre 2022, les électeurs sont convoqués à l’élection des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française qui se déroulera dimanche 16 avril puis, dans l’éventualité d’un second tour, dimanche 30 avril 2023.

Vérifiez son inscription sur les listes électorales en ligne ici.

ATTENTION : il faut bien renseigner les champs, bien mettre tous les prénoms par exemple.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pour voter, un citoyen doit être inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Dans le cadre des prochaines élections territoriales, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 8 mars pour une inscription par internet et au vendredi 10 mars 2023 pour une inscription en mairie.

N’hésitez pas à contacter la Mairie de Mahina pour vérifier votre inscription sur les listes.

VOTE PAR PROCURATION

l’électeur peut confier un mandat à un autre électeur, lequel n’est pas nécessairement inscrit dans la même commune. Néanmoins, le mandataire devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant pour participer au scrutin à sa place. Par ailleurs, un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (Polynésie française incluse).

Les procurations de vote peuvent être établies au tribunal de première instance de Papeete ou des sections détachées à Raiatea et Nuku-Hiva, à la direction territoriale de la police nationale de Papeete ou dans une brigade de gendarmerie. Le mandant doit s’y présenter personnellement pour une vérification de son identité par un agent habilité, y compris lorsque la demande de vote par procuration a été effectuée par internet.

Il est recommandé de vous présenter avec le N° INE du mandant et du mandataire. Ce numéro se trouve sur les cartes électorales (récentes) ou sur la carte CPS.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Les demandes d’inscriptions sont prises en compte tout au long de l’année ou au plus tard 6 semaines avant une échéance électorale.

  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : formulaire Cerfa n°12669*01

  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne :

Vous trouverez de plus amples informations relatives à ces démarches sur le site service-public.fr

Les pièces à fournir sont inscrites au dos de la demande du Cerfa n°12669*01

Il faut fournir :
  • une attestation de l’hébergeant,
  • une pièce d’identité de l’hébergeant,
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant ,
  • un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur.
  • Le livret de famille pour les femmes mariées.