Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : le 10 avril 2026
La Commune de Mahina attache une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site internet de la Commune (www.commune-mahina.pf) et, le cas échéant, lorsque vous utilisez les services en ligne proposés.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Commune de Mahina
Téléphone : +689 40 48 11 35
E-mail : courrier@mahina.pf
Site internet : www.commune-mahina.pf
Délégué à la protection des données (DPO) : rgpd@mahina.pf
2. Données personnelles concernées
Selon les usages, la Commune peut traiter les catégories de données suivantes :
- Données de navigation (données techniques) : adresse IP, date/heure d’accès, pages consultées, journaux (logs), informations techniques du navigateur/appareil.
- Données transmises volontairement : informations que vous renseignez dans un formulaire (ex. demande d’information), ou par e-mail/courrier (identité, coordonnées, objet de la demande, contenu du message, pièces jointes).
- Commentaires (si la fonctionnalité est activée sur certaines pages) : nom/pseudonyme, adresse e-mail, site web (facultatif), contenu du commentaire.
- Cookies/traceurs : identifiants techniques stockés sur votre terminal, selon vos choix (voir section 6).
3. À quoi nous servent ces informations ?
La Commune traite vos données uniquement lorsque cela est nécessaire, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD art. 6) |
| Assurer le fonctionnement, l’administration et la sécurité du site | Logs, adresse IP, données techniques, mesures anti-intrusion | Intérêt légitime (sécurité) et/ou mission d’intérêt public |
| Répondre à vos demandes (contact, démarches, informations) | Identité, coordonnées, contenu de la demande, pièces jointes | Mission d’intérêt public et/ou obligation légale selon la demande |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Données de navigation | Consentement si cookies non essentiels |
4. Paiement en ligne via un site tiers
Le site de la Commune peut proposer un lien vers un service de paiement en ligne opéré par un prestataire externe (portail OSB). Lorsque vous quittez le site www.commune-mahina.pf pour accéder à ce service, le prestataire devient responsable des traitements qu’il effectue (notamment des données bancaires). Nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité au moment du paiement.
5. Comment protégeons-nous vos informations ?
La Commune applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.
5.1. Disponibilité
Le Service utilise les fonctionnalités de sauvegarde continue des données au niveau du centre d’hébergement.
La sécurité physique est maintenue auprès des sous-traitants de la Commune (voir partie 6).
5.2. Intégrité
Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations du site internet sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL), pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.
5.3. Confidentialité
Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.
5.4. Isolation
L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé.
5.5. Avertissement en cas de violation des données personnelles
Au cas où vos données seraient mises en danger, la Commune vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures.
Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.
6. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont accessibles par notre personnel ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Elles peuvent également être accessibles par ou transférées à certains tiers :
- Nos sous-traitants intervenant pour notre compte sur la base d’un contrat selon nos instructions et sous notre contrôle. Nos sous-traitants n’auront accès qu’aux données personnelles strictement nécessaires à la délivrance de leurs prestations.
| Fournisseur | Rôle | Localisation |
| Tahiti Nui Télécom | Hébergement du site internet | Polynésie française |
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site.
Le site peut utiliser :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
- Cookies de confort (ex. mémoriser vos informations si vous laissez un commentaire, uniquement si vous le choisissez).
- Cookies de mesure d’audience, si un outil de statistiques est activé (selon votre consentement lorsque requis).
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement (s’il est activé) et/ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités non essentielles.
8. Durées de conservation
La Commune conserve vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :
- Logs techniques : durée limitée (6 à 12 mois) selon les besoins de sécurité et obligations applicables.
- Demandes via formulaire/e-mail : durée du traitement de la demande puis archivage administratif si nécessaire (selon règles applicables).
9. Transferts hors Union européenne
La Commune privilégie des prestataires dont les traitements sont réalisés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. Si un transfert hors UE devait intervenir (ex. certains outils tiers), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, etc.), et vous en seriez informé.
10. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque applicable, portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez le DPO :
Soit par e-mail à l’adresse :
Soit en écrivant par courrier à :
COMMUNE DE MAHINA – DPO
BP 11985, 98709,
POLYNESIE FRANCAISE
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Réclamation
L’autorité de surveillance dont nous dépendons est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez déposer auprès de cet organisme toute réclamation concernant le traitement effectué de vos données personnelles.
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Site Internet : www.cnil.fr
12. Mise à jour de cette politique de confidentialité
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, réglementaires ou fonctionnels du site. La date de mise à jour figure en en-tête.