Les Commissions du Conseil Municipal
Conformément à l’article L.221-22 du Code Général des Collectivité Territoriales, le conseil municipal peut former des commissions au cours de chaque séance. Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres, afin de fournir des avis ou propositions.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que d’élus municipaux. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art.L 221-222 du CGCT). toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Il est proposé de créer cinq commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
Les différentes Commissions
Commission des Finances, des ressources et de l'administration générale
Elle traite les dossiers relatifs aux domaines suivants: achat et commande publique, affaires juridiques, état civil, cimetières, finances et fiscalité, gestions déléguées, patrimoine, ressources humaines, services généraux, systèmes d’information.
Commission du Développement Humain
Elle regroupe les thématiques de l’éducation, de la restauration municipale, de la jeunesse, de l’animation socioculturelle, des sports, des loisirs et des conseils de quartiers,d es équipements de quartiers, de la vie associative, des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la politique de la ville, de la cohésion sociale, du Programme de Rénovation Urbaine (PRU), de l’économie solidaire, des emplois aidés et de la santé.
Commission du Développement Durable
Elle est dédiée à l’examen des dossiers relevant de l’aménagement, de l’environnement, des déplacements, du développement urbain, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, de la mies en valeur et en protection de la mer et du littoral (aire marine éducative, réglementation des activités nautiques, réaménagement et accessibilité du littoral…), ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation, à la propreté, à l’eau potable, aux eaux usées et à la gestion des eaux pluviales et des inondations.
Commission du Développement Economique et Culturel
Elle traite des sujets en relation avec le tourisme, la culture, les langues polynésiennes, les relations internationales,l’attractivité et le rayonnement de Mahina, la création de la zone mixte du C.R.S.D, le tourisme, commerce et droits de place et de voirie et les dossiers relatifs aux relations internationales, aux jumelages.
Commission de la Qualité de Vie, de la Sécurité civile et publique
Elle traite des sujets liés à la tranquillité publique, à la sécurité des biens et des personnes, au C.L.S.P.D, à la médiation, la lutte contre le stupéfiants, aux nuisances sonores, aux animaux dangereux, errants ou divagants, de la gestion des cataclysmes et catastrophes naturelles, de la réglementation Sécurité civile et risques majeures.
Les Délégations et Représentations
Délégués au Syndicat pour la Promotion des Communes (SPC.PF)
Délégués au Syndicat pour la Promotion des Communes (SPC.PF)
Délégués au Comité Syndical du SMO
Délégués au Comité Syndical du SMO
Représentante au Syndicat Mixte du Contrat de Ville
Représentante au Syndicat Mixte du Contrat de Ville
Correspondant à la Défense de la Ville de Mahina
Correspondant à la Défense de la Ville de Mahina
Déléguée aux Droits des Femmes et de la Famille
Déléguée aux Droits des Femmes et de la Famille